Mentions légales
1- Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.norauto-franchise.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire : Norauto France Franchise
- Responsable publication : Norauto France Franchise
- Conception : Les Enchanteurs
- Développement : Franprofit
- Hébergeur : Coreye, propriété de Pictime SAS
Siège social :
Parc de la haute Borne
22 rue Hergé
59650 Villeneuve d’Ascq – France
Téléphone : (+33)3 28 520 520
Fax : (+33)3 28 520 529
Email : contact@coreye.fr
2- Propriété intellectuelle et contrefaçons.
La société Norauto France Franchise est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons,…
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Norauto France franchise.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle du site www.norauto-franchise.com est strictement interdite.
3- Limitations de responsabilité.
Norauto ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.norauto-franchise.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel non mis à jour ou non sécurisé, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
4- Liens hypertextes et cookies.
Le site www.norauto-franchise.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Norauto France Franchise. Cependant, Norauto n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site www.norauto-franchise.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Il vous est possible de vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant à cet effet votre ordinateur selon les modalités détaillées sur le site //www.cnil.fr.